Conditions générales

1. Qui nous sommes et ce qui s'applique

Votre cocontractant est Mango Ventures Sàrl, Zurich. Mango Inventory est destiné aux organisations, pas aux particuliers.

Le cocontractant est Mango Ventures Sàrl, Trottenstrasse 20, 8037 Zurich, Suisse (« nous »), inscrite au registre du commerce du canton de Zurich (IDE CHE-394.800.535).

Mango Inventory s'adresse exclusivement aux organisations et non aux consommateurs. En vous inscrivant, vous confirmez agir pour votre organisation et être autorisé à la représenter.

Le contrat commence à l'inscription ou à l'acceptation d'une offre individuelle et est conclu pour une durée indéterminée.

Les accords individuels écrits et un contrat de sous-traitance (DPA) conclu priment sur les présentes CG. Le traitement des données personnelles est régi par la déclaration de protection des données.

2. Le service

Mango Inventory gère le matériel de votre organisation : prêter par scan, signaler les défauts, faire l'inventaire, importer depuis Excel. Nous le développons en continu — et si une fonction essentielle de votre offre payante devait disparaître, vous en seriez informé au moins 30 jours à l'avance et pourriez résilier avec effet à cette date.

Mango Inventory est une application web avec application mobile pour la gestion de matériel. Les fonctions et les limites de chaque offre ressortent de la page des tarifs.

Nous développons le service en continu ; des fonctions peuvent s'ajouter ou changer. Si une fonction essentielle de votre offre payante est supprimée sans remplacement, nous vous en informons au moins 30 jours à l'avance, et vous pouvez résilier avec effet à la date de la modification.

Les fonctions d'IA — par exemple la reconnaissance vocale ou le préremplissage automatique — produisent des suggestions qui peuvent être erronées ; vérifiez-les avant de les appliquer.

3. Votre compte et votre organisation

Gardez vos données d'accès secrètes et donnez des informations véridiques lors de l'inscription. Vous êtes responsable des comptes utilisateurs de votre organisation.

Les informations fournies lors de l'inscription doivent être exactes et à jour ; vous traitez vos données d'accès de manière confidentielle et nous avertissez sans délai si vous soupçonnez une utilisation non autorisée.

Votre organisation est responsable de l'utilisation par les comptes utilisateurs qu'elle invite et gère, y compris du respect des présentes CG.

4. Prix et paiement

Ce qui figure sur la page des tarifs fait foi — utilisateurs illimités, pas de frais cachés. Des frais ne sont générés que lorsque vous choisissez activement une offre payante.

Les prix sont ceux de la page des tarifs sur mangoinventory.com et s'entendent hors TVA. Chaque offre comprend un nombre illimité d'utilisateurs.

Le démarrage est gratuit. Des frais ne sont générés que lorsque vous choisissez activement une offre payante ; nous facturons les offres payantes mensuellement. La redevance mensuelle dépend de l'offre choisie et du nombre d'objets enregistrés selon la page des tarifs, et s'adapte automatiquement lorsque le nombre d'objets change.

Nous annonçons les hausses de prix par e-mail au moins 30 jours à l'avance ; elles s'appliquent au plus tôt à partir du mois de facturation qui suit l'expiration de ce délai. Jusqu'à leur entrée en vigueur, vous pouvez résilier avec effet à cette date.

Si un paiement échoue, nous vous le rappelons par e-mail et fixons un délai supplémentaire ; s'il expire sans avoir été utilisé, l'offre payante prend fin à la fin du mois de facturation — votre organisation continue avec l'offre Free, toutes les données sont conservées.

5. La garantie de satisfaction

Pas satisfait ? Dites-le-nous — nous vous remboursons la dernière redevance mensuelle. Sans discussion.

Sur communication à notre support, nous remboursons à votre organisation la dernière redevance mensuelle payée pour son offre. Aucune justification n'est nécessaire ; le remboursement ne suppose pas de résiliation.

La garantie s'applique une fois par organisation et par mois de facturation et porte sur les redevances mensuelles des offres (pas de cumul de plusieurs mois).

6. Résiliation, export et suppression

Vous pouvez résilier à tout moment pour la fin du mois de facturation et exporter vos données dans leur intégralité à tout moment. Rien n'est supprimé tant que vous ne le demandez pas — nous ne supprimons, après préavis, que les organisations de l'offre Free abandonnées depuis longtemps.

Vous pouvez résilier une offre payante à tout moment pour la fin du mois de facturation en cours — dans l'application ou par e-mail. La résiliation ne met fin qu'à l'offre : votre organisation continue de fonctionner, toutes les données restent conservées et exportables, et un contrat de sous-traitance conclu reste en vigueur jusqu'à ce que vous demandiez la suppression.

Après une résiliation, il en va de même que lors d'un passage à une offre inférieure : les fonctions que la nouvelle offre ne comprend pas ne sont plus disponibles jusqu'au choix d'une offre qui les comprend, et avec l'offre Free, aucun nouvel objet ne peut plus être enregistré au-delà de sa limite d'objets — tout ce qui est déjà enregistré reste utilisable. Les offres payantes ne connaissent pas cette limite ; la redevance mensuelle dépend simplement du nombre d'objets.

En tant qu'admin de l'organisation, vous exportez à tout moment, directement dans l'application, l'intégralité des données de votre matériel sous forme d'archive (tableaux au format CSV ainsi que tous les fichiers et photos).

Si vous demandez la suppression, nous retirons votre organisation et toutes les données qui s'y rapportent des systèmes actifs ; les copies de sauvegarde sont écrasées ou supprimées au plus tard dans un délai de 90 jours.

Nous pouvons supprimer les organisations de l'offre Free dans lesquelles personne ne se connecte pendant six mois. Nous l'annonçons par e-mail au moins 30 jours à l'avance — une simple connexion suffit pour que tout soit conservé.

7. Vos données, notre logiciel

Vos données vous appartiennent — nous ne les traitons que pour exploiter Mango Inventory pour vous, et nous les traitons de manière confidentielle. Le logiciel reste le nôtre.

Tous les contenus que votre organisation enregistre dans Mango Inventory (données sur le matériel, photos, documents) restent à votre organisation. Nous les traitons exclusivement pour fournir le service — conformément à la déclaration de protection des données et, s'il a été conclu, au contrat de sous-traitance.

Nous traitons tous les contenus non publics de votre organisation de manière confidentielle et ne les rendons accessibles qu'aux personnes et aux prestataires qui en ont besoin pour l'exploitation, le support ou l'exécution d'une obligation légale.

Tous les droits sur le logiciel et ses composants restent les nôtres ; vous recevez, pour la durée du contrat, le droit non exclusif et non transmissible d'utiliser le service pour votre organisation.

Le lieu de stockage de vos données et les prestataires auxquels nous faisons appel figurent sur notre page « Confiance et sécurité » et dans la déclaration de protection des données. Nous y annonçons à l'avance, ainsi que par e-mail, les modifications de la liste des prestataires ; si vous n'êtes pas d'accord avec un changement, vous pouvez résilier avec effet à la date de celui-ci. Pour les organisations qui ont besoin d'un contrat de sous-traitance, nous mettons à disposition un modèle comportant une règle d'autorisation plus stricte.

8. Utilisation loyale

Utilisez Mango Inventory de manière licite et pour votre propre organisation — nous n'en demandons pas plus. En cas de problème, nous prenons d'abord contact avec vous.

Sont notamment interdits : les contenus illicites ; l'utilisation abusive du service, par exemple les tentatives de contourner les mesures de sécurité, de perturber l'exploitation ou d'utiliser les données d'accès de tiers ; ainsi que la revente commerciale à des tiers indépendants. L'utilisation pour sa propre organisation, y compris les écoles, sites et établissements qui lui sont rattachés sur le plan organisationnel, est autorisée.

En cas de violation, nous prenons d'abord contact avec vous et cherchons une solution — sauf si une mesure immédiate est nécessaire pour protéger le service, d'autres clients ou des tiers. En dernier recours, nous pouvons bloquer les comptes concernés ou résilier le contrat avec effet immédiat pour de justes motifs.

9. Disponibilité et support

Nous exploitons Mango Inventory avec soin et corrigeons les pannes aussi vite que possible. Il n'y a pas d'engagement de disponibilité fixe sans accord séparé — en contrepartie, vous bénéficiez d'un support personnel.

Nous nous efforçons d'assurer une haute disponibilité et corrigeons les pannes aussi vite que possible. Une disponibilité ou un temps de réaction déterminés ne sont pas dus sans accord séparé (SLA). Nous annonçons à l'avance les travaux de maintenance planifiés entraînant une interruption perceptible. Nous ne sommes pas responsables des pannes dues à des événements échappant à notre contrôle.

Nous fournissons le support par e-mail à kontakt@mangoinventory.com — vous recevez une réponse personnelle.

10. Garantie et responsabilité

Si nous commettons une faute intentionnelle ou grave, nous en répondons — la loi l'exige, et c'est juste. Au-delà, nous ne répondons pas, dans la mesure où la loi permet cette exclusion.

Nous fournissons le service avec soin, mais ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreurs. Nous corrigeons les défauts signalés dans la mesure de ce qui peut raisonnablement être exigé ; toute autre prétention en garantie est exclue dans la mesure permise par la loi.

Nous répondons sans limitation des dommages que nous causons intentionnellement ou par négligence grave (l'art. 100, al. 1, CO demeure réservé).

Pour le reste, notre responsabilité est exclue dans la mesure où cette exclusion est permise par la loi. En particulier, nous ne répondons pas de la négligence légère et ne réparons pas les dommages indirects et consécutifs, notamment le manque à gagner.

Cette exclusion s'applique également à la violation d'obligations de confidentialité et de protection des données, pour autant que le droit impératif ne s'y oppose pas, ainsi qu'aux auxiliaires et aux sous-traitants ultérieurs auxquels nous faisons appel (art. 101 CO).

11. Modifications des présentes CG

Nous pouvons adapter les présentes CG. Si quelque chose change en votre défaveur, vous en êtes informé par e-mail au moins 30 jours à l'avance — si vous n'êtes pas d'accord, il vous suffit de résilier d'ici la date d'effet.

Nous pouvons adapter les présentes CG, par exemple lorsque le service ou la situation juridique évolue. Nous annonçons par e-mail, au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur, les modifications qui restreignent sensiblement vos droits ou étendent sensiblement vos obligations ; les autres modifications s'appliquent dès leur publication avec la date de version mise à jour.

Si vous n'êtes pas d'accord avec une modification annoncée, vous pouvez, jusqu'à son entrée en vigueur, résilier le contrat avec effet à cette date. Si vous continuez ensuite à utiliser le service, la nouvelle version s'applique.

12. Dispositions finales

Droit suisse, for à Zurich. Et si une disposition devait être invalide, le reste demeure valable.

Le droit suisse est applicable, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Le for est à Zurich, Suisse ; les fors légaux impératifs demeurent réservés.

Si une disposition des présentes CG devait être sans effet, les autres dispositions demeurent valables.

Nous envoyons les communications relatives au présent contrat à l'adresse e-mail de l'admin de l'organisation.

La version allemande des présentes CG fait foi ; en cas de divergence, elle prévaut sur toute traduction.

Des questions sur les présentes CG ? Écrivez à kontakt@mangoinventory.com.